1. DONNÉES D'IDENTIFICATION
Ce site Internet (ci-après, « Site Internet » ou « Plateforme ») est la propriété de la société EUROINNOVA INTERNATIONAL, B.V. (ci-après, « la Société »), dont le siège social est situé Sarphatikade 16 W, 1017WV Amsterdam (Pays-Bas), enregistrée auprès de la Chambre de Commerce (KVK) sous le numéro 86247476, et le numéro de TVA intracommunautaire NL8663908950B01.
Toutefois, la fourniture de services et l'activité principale de la Société sont réalisées à partir de son siège social en Espagne (ci-après, « Siège social principal »), la relation avec l'Utilisateur étant soumise à la réglementation espagnole applicable. Pour toute communication, vous pouvez nous contacter via l'email info@educahub.ai
2. INTRODUCTION
Les présentes Mentions Légales régissent les conditions d'utilisation et de navigation sur le Site Internet : https://educahub.ai/, ainsi que la relation contractuelle pouvant naître de la souscription de services et/ou de produits proposés sur la Plateforme (ci-après, les « Services »).
En accédant au Site et en utilisant ses fonctionnalités, celui qui le fait acquiert la qualité d'UTILISATEUR. Cette navigation implique l'acceptation des présentes Mentions Légales et des conditions d'utilisation en vigueur à tout moment. La Société se réserve le droit d'introduire des modifications ou des mises à jour lorsqu'elle le jugera approprié, en se conformant à tout moment à la réglementation applicable et en respectant les droits des consommateurs et des utilisateurs.
Bien que l’accès et/ou la passation de contrats s’effectuent via la marque ou la plateforme »Educahub», il est rapporté que la fourniture effective des Services commence à partir du siège social en Espagne, régi par la réglementation espagnole, sans préjudice des dispositions impératives qui peuvent correspondre aux consommateurs dans leur législation nationale.
3. OBJET
Le but de cet avis légal est de décrire les conditions juridiques applicables à l'accès, à l'utilisation et à la souscription des services du site Web, et de se conformer à la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi qu'aux autres réglementations espagnoles qui peuvent s'appliquer (par exemple, le décret législatif royal 1/2007, du 16 novembre, sur la défense des consommateurs et des utilisateurs).
L’accès au Site n’implique pas en soi le début d’une relation commerciale. Pour contracter les Services, il sera nécessaire d'utiliser les canaux activés à cet effet, et l'acceptation de conditions supplémentaires peut être requise.
4. CONTENU, EXACTITUDE ET MISE À JOUR
La Société procède à des examens périodiques du contenu publié sur la Plateforme, garantissant son actualité et son exactitude. Toutefois, si l'Utilisateur détecte des informations incomplètes ou inexactes, il peut immédiatement en informer info@educahub.ai pour corriger de tels incidents.
La Société n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation que l'Utilisateur fait des informations disponibles sur le Site Web ou des opinions/déclarations exprimées par des tiers sur des forums, réseaux sociaux ou similaires.
Les services étant présentés en ligne, la Société assurera la continuité de la Plateforme. Toutefois, des interruptions occasionnelles peuvent survenir en raison de maintenance ou pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du Site Internet (code source, designs, logos, marques, etc.) sont la propriété de la Société ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les réglementations nationales et/ou internationales en matière de propriété intellectuelle. Sa reproduction n'est autorisée qu'à des fins de consultation privée et de copie de sauvegarde. Toute autre reproduction, transformation, distribution ou communication publique est interdite, sauf autorisation expresse et écrite de la Société.
6. FICHIERS TEMPORAIRES (COOKIES)
Pour le bon fonctionnement du Site Web, des fichiers cookies ou des technologies similaires sont utilisés. Vous pouvez consulter les détails spécifiques dans la « Politique de Cookies » publiée sur le Site Internet.
7. LIENS
Le Site peut renvoyer vers des sites tiers à des fins purement informatives, sans que la Société ne soit responsable de leur contenu ni de la véracité des informations proposées dans lesdits liens externes. Ces liens ne constituent en aucun cas une suggestion ou une recommandation.
8. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Conformément à la localisation du siège social de la Société, ces conditions sont régies par la législation espagnole. En cas de controverse découlant de l'interprétation ou du respect du présent Avis Légal et/ou des Services contractés, les deux parties se soumettront, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, à la juridiction des tribunaux espagnols compétents du lieu où la Société a son siège social.
Toutefois, si l'Utilisateur est un consommateur final, il peut choisir de déposer des réclamations devant les tribunaux de son propre domicile, comme le prévoit l'article 52.2 du Code de procédure civile et d'autres réglementations applicables en matière de consommation. De même, l'Utilisateur a la possibilité de résoudre les conflits via la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union européenne, accessible ici :
[Lien vers la plateforme de règlement des litiges en ligne]
Dans le cas où une disposition du présent avis légal serait déclarée nulle, le reste des clauses restera en vigueur et sera interprété de la manière la plus conforme à l'intention initiale.
VALIDITÉ DES DIPLÔMES / FORMATION
Les diplômes délivrés n'ont aucune validité académique ou officielle, sauf s'il est expressément indiqué que la formation est approuvée ou certifiée par une entité éducative ou administrative. Dans ce cas, ladite approbation ou accréditation sera enregistrée.
Quant aux entités qui souhaitent proposer les actions de formation de l'Entreprise dans leur catalogue, elles doivent avoir une autorisation expresse pour le faire, en présentant toujours l'information en toute transparence sur le rôle que joue l'Entreprise en tant qu'entité qui dispense la formation. En aucun cas l’inclusion de formations agréées ou accréditées par des tiers n’est autorisée sans disposer au préalable des autorisations correspondantes.
9. CONTACTER
Pour toute question, incident ou demande concernant le Site Internet, vous pouvez contacter l'email info@educahub.ai. Nous serons heureux de vous aider.